J.O. 244 du 18 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17308
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Décret du 11 octobre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270781D
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2002, M. Lenoël (Patrick), administrateur civil de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 3 septembre 2001.
La démission de M. Lenoël (Patrick) est acceptée à compter de la même date.